Dernièrement, Nicolas Sarkozy a remis une feuille de route à la ministre de l’Economie. Dans cette lettre de mission, le Président de la République somme Christine Lagarde d’agir vite. Très vite. Et les réformes à engager d’ici la fin de l’année ne manquent pas. Marché du travail, développement des petites et moyennes entreprises, sécurité sociale professionnelle… La modernisation de l’économie nationale est en marche.De son côté, le Premier ministre, François Fillon, dit vouloir s’inspirer du modèle danois. En France, ce modèle est mieux connu sous le nom de flexisécurité, ou encore flexsécurité ou flexicurité. Il combine facilité d'embauche et de licenciement, haut niveau de protection sociale pour les chômeurs et soutien actif à la recherche d'emploi. Au Danemark, le taux de chômage a ainsi été divisé par deux en 10 ans. En contrepartie, les Danois acceptent de subir une plus grande flexibilité sur le marché du travail. Un tiers d’entre eux changent de métier chaque année. Pendant les courtes périodes de chômage, les salariés perçoivent, pendant plusieurs mois, des indemnités égales à 90% de leurs derniers salaires et leur formation professionnelle est prise en charge.
Un projet ambitieux mais coûteux et difficile à appliquer dans notre pays. Alors, pourquoi la flexisécurité à la Danoise ne peut pas marcher en France ? Eléments de réponse avec Tiny Toon’s.
1. Géographiquement, le Danemark est un petit pays. Les réformes s’appliquent donc plus facilement qu’en France.
L’argument n’est peut-être pas le plus convaincant mais il n’est pas négligeable. Le Danemark compte 5 millions d’habitants, soit 12 fois moins que la France. Humainement et socialement parlant, on ne « manage » pas une économie de la même manière. Notamment en matière de suivi des chômeurs. Ce suivi est personnalisé au Danemark. Les personnels sont en nombre suffisant dans les job centers, ce qui n’est pas le cas en France, et les contrôles plus fréquents et plus sévères. Un véritable service public de l’emploi en somme. Un seul chiffre pour s’en convaincre : le Danemark dépense deux fois plus (en termes relatifs) que la France en matière de politique active de l’emploi : 1,6% de son PIB contre 0,8% en France.
2. Au Danemark, les syndicats jouent un rôle majeur. Pas en France.
Le taux de syndicalisation flirte avec les 85 % au Danemark, là où, en France, il n’est que de 9 %. C’est peu. Trop peu pour parvenir à un accord digne de ce nom avec le patronat.
A Copenhague, la flexsécurité a été négociée par la puissante confédération syndicale LO en collaboration très étroite avec le monde de l’entreprise. Là-bas, les syndicats agissent en toute autonomie avec le patronat, en dehors de tout cadre législatif. Leur pouvoir est ainsi renforcé et leur légitimité et crédibilité accrues. En France, la culture de la négociation et le dialogue social ne sont malheureusement pas à l’ordre du jour.
Néanmoins, le taux de syndicalisation danois est à relativiser. Les chiffres ne sont que des chiffres et ne peuvent rendre compte de la culture d’un pays. L’histoire du syndicalisme dans les pays nordiques, celle d’un syndicalisme de compromis, diffère largement de celle de la France où le syndicalisme révolutionnaire s’est imposé à la fin du XIX° siècle. En outre, l’adhésion à un syndicat est quasi obligatoire au Danemark, sous peine de perdre ses allocations sociales. A quand un tel système en France et une grande réforme de la représentativité des syndicats ?
3. Au Danemark, la culture de la flexibilité est reconnue et acceptée.
On l’a dit, le système danois est flexible. Et l’on aurait tort de penser que ce système est « sécurisant » au sens franco-français du terme. La loi ne fixe ni salaire minimum ni durée légale du travail. Elle ne sécurise pas le droit de grève et n'impose pas de modèle de contrat de travail. Pas sûr qu’en France, ce modèle fasse des émules.
4. Le système danois est très coûteux. Mal appliqué, un tel modèle pourrait alourdir la dette publique en France.
Le modèle danois est dispendieux. En 2004, le Danemark était, avec la Suède, le pays de l’Union européenne où les dépenses des administrations publiques étaient les plus élevées (56,3% du PIB). Idem pour les dépenses de protection sociale (32,5% du PIB contre 30% en France).
De fait, la pression fiscale est très forte au Danemark. Mais contrairement à la France, le système social danois est financé par l’impôt et non pas par les cotisations sociales.
Ainsi, les cotisations sociales employeurs représentent 9,3% des recettes de protection sociale au Danemark, contre 46% en France. En revanche, la TVA danoise s’élève à 25% et l’impôt sur le revenu est plus élevé. C’est donc la structure des prélèvements obligatoires qui est à revoir en France, bien plus que le niveau de ces prélèvements. Une baisse des cotisations sociales permettrait ainsi d’alléger le coût du travail, de faciliter l’embauche et, potentiellement, de relancer la croissance.
Ce modèle est donc incompatible avec le vœu de Nicolas Sarkozy de baisser les impôts. Le système légitime, en revanche, l’instauration d’une TVA sociale largement rejetée par les Français.
En définitive, le modèle danois a largement fait ses preuves. En relançant la croissance, il a permis une diminution sensible de la dette publique. Au Danemark, les réformes sont aujourd’hui négociées avec les partenaires sociaux et les collectivités locales. Les systèmes sociaux sont simplifiés et décentralisés, donc plus efficaces. Et l’éducation, la formation et la recherche sont devenues des politiques publiques aussi indispensables que prioritaires. Les inégalités de revenus (notamment entre hommes et femmes) sont limitées et la pauvreté réduite.
Force est d’admettre que nombre des conditions précitées ne sont pas réunies aujourd’hui en France pour imposer ce modèle. D’ailleurs, il n’est pas souhaitable « d’importer » un tel système. La France doit inventer un nouveau modèle social qui lui est propre et respectueux de son histoire sociopolitique.
Néanmoins, elle peut s’inspirer de l’expérience nordique sur plusieurs points : la baisse des cotisations sociales, le rôle clé accordé à l’éducation et à la formation, la mise en place d’un véritable service public de l’emploi.
Dans cette perspective, l’idée d’une TVA sociale n’est, à mon avis, pas aberrante. A condition que la réforme ne soit pas faite sur le dos des plus démunis. Pour cela, elle doit s’accompagner d’une refonte du système fiscal qui rendrait l’impôt sur le revenu beaucoup plus progressif et efficace. Au risque de faire peser sur les plus pauvres la hausse des impôts proportionnels, plus injustes, et de leur faire payer l’allégement inique de l’ISF consenti par le Président de la République.
